Regulatory Affairs
29 novembre 2018

NOUVEAU ! C.-B. – Démarche consultative de TSBC – Stations de remplissage de propane et centres de ravitaillement de récipients

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Technical Safety BC (TSBC) a fait parvenir à l’ACP un projet de directive – intitulé « Propane Filling Plants and Container Refill Centers » – à des fins de consultation. Cette directive est la proposition faite par TSBC pour se conformer à l’article 7.12.6 de la norme CSA B149.2, qui stipule que « dans une zone très peuplée ou encombrée, l’autorité compétente peut fixer la capacité maximale de chaque réservoir [ainsi que] la capacité de stockage totale » et imposer toute autre exigence.

L’ACP a examiné le projet de directive et a déjà mis en lumière certains problèmes potentiels pour les membres, notamment les coûts de construction supplémentaires liés à l’exigence proposée d’enfouir les réservoirs dans les nouvelles stations de remplissage et les nouveaux centres de ravitaillement. L’ACP demandera des explications complémentaires sur les raisons motivant l’ajout de cette exigence à la norme. L’association procédera aussi à la comparaison de cette directive avec les exigences relatives à l’installation d’équipement pour le carburant (gaz naturel, essence et diesel).

Par ailleurs, l’ACP entretient des préoccupations à l’égard du réseau de distribution de propane et l’incidence de cette directive sur les consommateurs. Actuellement, plusieurs stations de remplissage sont situées dans des stations services/dépanneurs, et l’exigence d’enfouir les réservoirs aura un effet sur la décision de ces installations d’offrir ou non du propane et pourrait freiner le développement du propane comme carburant de remplacement viable.

L’ACP demande aux membres d’étudier ce projet de directive, de formuler des commentaires et de faire parvenir ceux-ci à Darren Cunningham, Directeur, Relations gouvernementales (Ouest), à darrencunningham@propane.ca avant le 11 décembre.

Les membres peuvent aussi envoyer directement leurs commentaires à TSBC en écrivant à Kelsey Schneider, à Kelsey.Schneider@technicalsafetybc.ca, et en mentionnant le numéro de référence de la directive de TSBC (D-G5 051206 7) d’ici le 13 décembre. Dans ce cas, il leur est demandé de mettre Darren Cunningham en copie au moment de l’envoi de leur mémoire afin que l’ACP puisse disposer du dossier complet des commentaires envoyés.

 

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