NOUVEAU ! Rappel : Les réservoirs fixés de façon permanente sur une remorque ne sont pas conformes à la loi

L’ACP souhaite rappeler à ses membres que le transport de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans des réservoirs fixés de façon permanente sur une remorque n’est pas conforme à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD), au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et aux normes applicables de l’Association canadienne de normalisation (CSA), plus précisément aux normes CSA B620 et B622.

Transports Canada a observé à plusieurs reprises des cas de non-conformité et publié une note explicative le 29 août 2017 à ce sujet. Cette note peut être consultée sur Le Réseau.

Il est essentiel que les membres de l’ACP respectent toutes les conditions énoncées dans la Loi sur le TMD, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et les normes applicables de la CSA.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Mélanie Levac, Vice-présidente, Affaires réglementaires et Sécurité, à melanielevac@propane.ca ou au 613 683-2274.