Regulatory Affairs
6 décembre 2018

NOUVEAU ! C.-B. – Resserrement de la réglementation applicable aux conducteurs de véhicules utilitaires roulant l’hiver

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La ministre des Transports de la Colombie-Britannique, Claire Trevena, a annoncé que le gouvernement avait resserré la réglementation relative au chaînage des pneus des véhicules utilitaires, laquelle prévoit des amendes plus sévères. Le ministère a établi que la grande majorité des fermetures de l’autoroute Coquihalla l’hiver dernier était attribuable à des camions dont les chaînes à pneu étaient mal installées ou dont les pneus étaient tout simplement dépourvus de chaînes. Il espère ainsi que la nouvelle réglementation rendra les autoroutes de la Colombie-Britannique plus sûres. 

La précédente réglementation exigeait uniquement que les véhicules de plus de 27 000 kg transportent et utilisent des dispositifs de traction et qu’une seule de leurs roues soit munie de chaînes dans des conditions hivernales ou lorsque le chaînage était obligatoire. Ayant une portée globale, la nouvelle réglementation relative au chaînage des pneus vise tous les véhicules utilitaires de plus de 5 000 kg :

  • Les véhicules de moins de 11 794 kg – comme les autobus et les camions de cinq tonnes – doivent être équipés de chaînes sur au moins deux roues et peuvent utiliser des chaînes en acier, des chaînes à maillons, des chaînes à neige automatiques, des chaussettes à neige ou des dispositifs légers d’épandage d’abrasif pour roues motrices s’ils ne sont pas munis de pneus d’hiver.
  • Les véhicules de 11 794 kg ou plus doivent être équipés de chaînes en acier, et le nombre de roues qui doivent être chaînées varie d’un minimum de deux (pour les véhicules sans remorque) à six (pour toute configuration de train routier plus complexe et plus importante). 

Le ministère comprend que la nouvelle réglementation entre en vigueur peu de temps avant l’hiver et que toutes les entreprises possédant des véhicules commerciaux ne seront peut-être pas capables de s’y conformer rapidement. Voilà pourquoi, au cours des prochains mois, les agents responsables de la sécurité des véhicules commerciaux fourniront de l’information et sensibiliseront les conducteurs de ces véhicules avant d’imposer des amendes plus sévères. Le ministère des Transports examine toujours la pertinence des amendes à sévérité croissante  imposées en vertu de la réglementation accrue en matière de chaînage des pneus. Auparavant, les conducteurs étaient passibles d’une amende de 121 $ s’ils ne transportaient pas ou omettaient d’installer des chaînes lorsque cela était nécessaire. 

Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter le communiqué de presse consacré à cette question ou visiter le site Web du gouvernement.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Darren Cunningham, Directeur, Relations gouvernementales (Ouest), à darrencunningham@propane.ca ou au 403 801-9111.

 

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