MISE À JOUR ! Nouvelles obligations du SIDMUT 2015 entrent en vigueur le 1er décembre

La date limite pour se conformer aux obligations du SIDMUT 2015 était le 1er décembre 2018. À compter de cette date, la classification, l'étiquette et la fiche de données de sécurité (FDS) doivent se conformer pleinement à la législation et à la réglementation spécifique choisie par le fournisseur, et non à une combinaison des deux. Le fournisseur doit respecter les exigences canadiennes, qu'il s'agisse de celles du Règlement sur les produits contrôlés (RPC) ou de celles du Règlement sur les produits dangereux (RPD). Une étiquette ou une FDS conforme à la Hazard Communication Standard (2012) des États-Unis pourrait ne pas être suffisante pour que le produit en cause soit conforme au Canada. 

Le SIMDUT 2015 comprend de nouveaux critères harmonisés en ce qui touche la classification des dangers de même que de nouvelles exigences relatives aux étiquettes et aux FDS. Les changements principaux sont les suivants :

• Fiches de données de sécurité : Le concept général qui consiste à communiquer des renseignements concernant les dangers associés à un produit sur une étiquette et une fiche de données de sécurité, au moyen d'images et d'énoncés qui transmettent des messages au sujet des dangers mêmes, des précautions à prendre et des mesures à privilégier en matière de premiers soins, demeure inchangé dans le contexte du nouveau RPD. Cependant, le RPD exige de recourir à des pictogrammes et à des énoncés différents de ceux qui étaient nécessaires aux termes du RPC. Les sections concernant les éléments d'information requis sur une fiche de données de sécurité du SIMDUT 2015 et les éléments d'information requis sur une étiquette du SIMDUT 2015 offrent une orientation au sujet des exigences relatives aux fiches de données de sécurité et aux étiquettes en vertu du RPD.
• Les anciennes étiquettes et fiches signalétiques doivent être retirées de la chaîne d'approvisionnement et des milieux de travail.
• Des critères de classification des dangers plus exhaustifs.
• De nouvelles classes de danger.
• Les critères de dangers physiques sont maintenant conformes au Règlement sur le transport des matières dangereuses (TMD).
• Le langage utilisé est normalisé.
• De nouvelles exigences pour les étiquettes des fournisseurs. 
• Un nouveau format normalisé de fiches de données de sécurité (FDS) à 16 sections

Le Guide technique est disponible ici.

NOTE : Les rôles et les responsabilités des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs n'ont pas changé.

Les fournisseurs, définis comme des personnes qui, dans le cours normal des affaires, vendent ou importent un produit dangereux, continueront à :

• procéder à des vérifications pour déterminer si leurs produits sont dangereux;
• préparer des étiquettes et des FDS, et à les mettre à la disposition des acheteurs de produits dangereux destinés à être utilisés dans un lieu de travail.

Les employeurs continueront à :

• informer les travailleurs des dangers qui se rattachent aux produits dangereux en milieu de travail et des méthodes d'utilisation sécuritaire de ces produits, et à leur donner une formation à cet égard;
• veiller à ce que les produits dangereux soient étiquetés de façon appropriée;
• préparer les étiquettes et les FDS nécessaires en milieu de travail (selon les besoins);
• mettre en place des mesures de contrôle appropriées afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Les travailleurs continueront à :

• participer à des programmes de formation sur le SIMDUT et la sécurité des produits chimiques;
• prendre les dispositions nécessaires pour se protéger et protéger leurs collègues;• participer à la désignation et au contrôle des dangers.

Pour plus d’information sur le SIMDUT 2015, veuillez consulter la page du SIMDUT de Santé Canada