NOUVEAU ! Consultation sur le BDIC TMD

Transports Canada poursuit sa consultation auprès des parties prenantes au sujet de la mise en œuvre d’une base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses (BDIC TMD).

Cette BDIC TMD est envisagée comme une base de données qui exigera de toutes les sociétés qui manutentionnent, demandent de transporter, transportent ou importent des marchandises dangereuses au Canada, peu importe le mode de transport, de s’inscrire auprès de Transports Canada en fournissant des renseignements d’identification et des informations sur leurs activités liées aux marchandises dangereuses.

Transports Canada a amorcé les premières consultations des parties prenantes sur cette initiative au début de 2018 et a publié son rapport « Ce que nous avons entendu » le 29 novembre. Celui-ci peut être consulté sur Le Réseau.

Transports Canada aimerait obtenir davantage de commentaires des parties prenantes afin de réduire le plus possible le fardeau administratif lié à la mise en œuvre de la BDIC TMD. Les membres qui souhaitent présenter des commentaires peuvent le faire en remplissant ce formulaire et en l’envoyant à TC.TDGPolicyProposal-PropositionpolitiquesTMD.TC@tc.gc.ca d’ici le mercredi 23 janvier 2019.

L’ACP aimerait également obtenir une copie de vos commentaires. Veuillez, s’il vous plaît, la faire parvenir à James Daniels, Gestionnaire, Affaires réglementaires, à jamesdaniels@propane.ca.