Les codes CSA soumis au public à des fins d’examen

Les nouvelles éditions des codes CSA, dont la publication est prévue en 2020, sont en cours d’élaboration. Dans le cadre de ce processus, la CSA a publié sur son site les versions préliminaires des codes pour les soumettre au public à des fins d’examen et de commentaires. 

B149.1-20 – Code d’installation du gaz naturel et du propane
Personne-ressource : shannon.corcoran@csagroup.org
Date de clôture : 19 février 2019
La version préliminaire du code peut être consultée ici (en anglais). 

B149.2-20 – Code sur le stockage et la manipulation du propane
Personne-ressource : shannon.corcoran@csagroup.org
Date de clôture : 11 février 2019
La version préliminaire du code peut être consultée ici (en anglais).

B149.3-20 – Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
Personne-ressource : shannon.corcoran@csagroup.org
Date de clôture : 4 mars 2019
La version préliminaire du code peut être consultée ici (en anglais).

B149.5-20 – Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers
Personne-ressource : Bridget.Bringman@csagroup.org
Date de clôture : 4 mars 2019
La version préliminaire du code peut être consultée ici (en anglais).

Veuillez prendre note que les membres doivent créer un compte pour passer en revue et commenter les versions préliminaires des codes.

L’ACP aimerait recevoir une copie de vos commentaires. Nous vous remercions de bien vouloir la faire parvenir à Mélanie Levac, Vice-présidente, Affaires réglementaires et Sécurité, à melanielevac@propane.ca.