Regulatory Affairs
7 mars 2019

NOUVEAU ! C.-B. : TSBC met à jour la directive relative aux marques de certification sur les appareils à gaz

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Technical Safety BC (TSBC) a mis à jour sa directive relative aux marques de certification permises sur les appareils à gaz après que l’une ou plusieurs des marques autorisées eurent été actualisées.

En vertu de l’article 31 (1) du règlement Gas Safety Regulation, aucun appareil à gaz ne peut être installé en Colombie-Britannique s’il ne porte pas une marque de certification d’une agence de certification agréée ou une marque autorisée émise par Technical Safety BC en vertu de l’article 10 du Safety Standards Act. Cette directive précise les marques de certification ou  autorisées qui sont acceptées en Colombie-Britannique.

Pour prendre connaissance des marques de certification reconnues en Colombie-Britannique, veuillez lire la directive mise à jour de TSBC Approved certification marks for gas appliances (en anglais).

 

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