Regulatory Affairs
14 mars 2019

NOUVEAU ! Man. : Pas de TVP sur la taxe sur le carbone

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La province a adopté une mesure pour protéger les Manitobains d’une augmentation de leurs factures de chauffage. Le premier ministre, Brian Pallister, a en effet annoncé que le gouvernement du Manitoba n’appliquera pas la taxe de vente provinciale (TVP) sur la redevance sur les combustibles instaurée par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Le gouvernement répond ainsi au fait qu’Ottawa percevra la taxe sur les produits et services (TPS) sur la redevance fédérale sur les combustibles au Manitoba.

Comme la TPS est exigée sur la redevance sur les combustibles, les Manitobains sont taxés deux fois. Le premier ministre a confirmé que le Manitoba mettra en œuvre une exemption afin de s’assurer que la TVP ne s’applique pas à cette redevance, ce qui permettra aux familles et aux entreprises manitobaines d’économiser un montant estimé à 3,6 M$ en 2019. L’annonce peut être lue dans son intégralité ici.

Par ailleurs, comme il le prévoit dans son budget 2019, déposé récemment, le gouvernement du Manitoba réduira sous peu la TVP de 8 % à 7 %.

L’ACP travaille auprès des autorités de toutes les provinces concernées afin de leur demander l’instauration de la même exemption. De plus, l’ACP presse également le gouvernement fédéral d’exempter le propane de la redevance sur les combustibles utilisés pour les activités du secteur agricole.

 

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