Consultation sur les directives réglementaires de la FMCSA

Au nom de la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) et de l’Office of the Secretary of Transportation du Department of Transportation (DOT) des États‑Unis, la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) demande des commentaires sur les directives réglementaires qui devraient être révoquées, remplacées ou modifiées (notez que cette demande ne s’applique pas aux directives concernant les exigences de permis de conduire commercial). 

Les membres sont invités à réviser le Rapport de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) contenant toutes les directives réglementaires publiées depuis le 1er mars 2016 et fournir toute rétroaction sur les directives à modifier ou éliminer. Veuillez noter que la CVSA a indiqué les éléments dont elle est au courant, mais tout autre commentaire serait bienvenu.

De plus, si vous connaissez d’autres directives qui ne sont pas dans le document, veuillez les ajouter. Il pourrait s’agir de directives officieuses qui se trouvent en ligne, dans des foires aux questions (FAQ) ou des interprétations qui ont été envoyées par lettre ou courriel et qui devraient être incorporées comme directives réglementaires officielles. 

Veuillez faire parvenir vos commentaires à TC.TDGStakeholderInformation-InformationsintervenantsTMD.TC@tc.gc.ca d’ici le vendredi 5 avril. Le secrétariat de TMD fera ensuite la compilation de tous les commentaires et les fera parvenir à la CVSA.