NOUVEAU ! Déclarations 2018 des GES à effectuer en vertu du RDOCECA et du RSPEDE

En tant que distributeur de carburants et de combustibles, il est possible que certaines compagnies membres de l’ACP soient tenues de produire une déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) en vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA).

Toute entreprise ayant produit plus de 200 litres de carburants et de combustibles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 et qui est le premier à effectuer au Québec l’une des activités suivantes, est assujetti au RDOCECA :

• La vente ou l’échange, par une personne ou une municipalité, de carburants et de combustibles qui sont raffinés, fabriqués, mélangés, préparés ou distillés au Québec par cette même personne ou municipalité;
• La vente ou l’échange au Québec de carburants et de combustibles provenant de l’extérieur du Québec;
• L’importation au Québec de carburants et de combustibles;
• La distribution de gaz naturel au Québec.

Il faut toutefois noter que les carburants et les combustibles contenus dans le réservoir de carburant installé comme équipement normal d’alimentation du moteur d’un véhicule et ceux qui sont dans un contenant scellé d’un litre et moins ne sont pas visés.

Avec le retrait de l’Ontario du marché du carbone, il est possible que certains de vos fournisseurs aient modifié leurs contrats. Une attention particulière devrait alors être portée à ces derniers afin de vérifier si vous êtes maintenant assujetti au RDOCECA.

Les entreprises tenues de produire une déclaration sont également assujetti au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE). À cet effet et conformément à l’article 6.6 du RDOCECA, cette déclaration doit être vérifiée par une tierce partie.

Toutes les informations requises pour produire une déclaration peuvent être trouvées sur le site Internet du ministère dans une section spécifiquement dédiée aux distributeurs de carburants et de combustibles : http://www.environnement.gouv.qc.ca/air/declar_contaminants/carburant-combustibles/declaration.htm.

Pour de plus amples renseignements concernant le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, visitez le site Internet du Marché du carbone.