Rétroaction des membres essentielle à la modification du Règlement sur les certificats de l’industrie des combustibles

Après des années de travail acharné de la part des membres de l’ACP qui tentent d’obtenir une situation équitable pour le propane, l’Ontario fait un premier pas dans la bonne direction. Le 2 avril 2019, le personnel du ministère des Services gouvernementaux et des Consommateurs a partagé avec l’ACP l'ébauche d'un projet de modification du Règlement sur les certificats de l’industrie des combustibles (Fuel Industry Certificates Regulation).

 

Après avoir passé en revue les commentaires de ses membres, l’ACP a annoncé son appui général au changement proposé. Ce dernier accorderait une exemption, en vertu du Règlement de l'Ontario 215/01, aux particuliers qui remplissent le réservoir de leur véhicule alimenté au propane dans les installations à carte d’accès, les distributrices automatiques à clé ou les points de vente privés de détenir un certificat d’opérateur d’installation de propane ou un dossier de formation aux termes du règlement.

 

La proposition a par la suite été publiée sur le Registre de la réglementation du 18 avril 2019 au 28 avril 2019, et ce, dans le but d'obtenir un plus grand nombre de rétroactions. La réponse officielle de l’ACP peut être consultée ici (en anglais).

 

Merci à tous les membres qui ont apporté leur contribution à cet enjeu. Il est à noter que l’ACP considère cet amendement comme une première étape. L'atteinte de la parité réglementaire entre le propane et les autres carburants automobiles est essentielle à la croissance de l’industrie de l'auto-propane.