NOUVEAU ! Transports Canada introduit le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
Transports Canada a publié le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la Gazette du Canada, Partie II, le 15 mai 2019.
Transports Canada a déposé ce règlement dans le but d’améliorer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses au Canada. Ce dernier s’applique aux transporteurs ferroviaires et aux chargeurs ferroviaires qui manutentionnent, présentent pour le transport ou transportent des marchandises dangereuses dans un véhicule ferroviaire. À l’appui de la mission générale du gouvernement ayant pour but de promouvoir un réseau de transport sécuritaire, sûr, efficace et respectueux de l’environnement, ce règlement exige que les transporteurs ferroviaires et les chargeurs ferroviaires participent de manière proactive aux processus de planification de la sûreté et gèrent les risques de sûreté.
Le règlement comprend six exigences clés:
- la formation sur la sensibilisation à la sûreté ;
- la conception d’un plan de sûreté et l’évaluation du risque ;
- la formation sur le plan de sûreté ;
- l’identification d’un coordonnateur de la sûreté ferroviaire ;
- l’inspection de sûreté ;
- le signalement des menaces potentielles et d’autres préoccupations en matière de sûreté.
Cette approche a été choisie pour donner aux entités réglementées une marge de manœuvre afin d’adopter des pratiques de sûreté qui sont personnalisées à leurs activités et proportionnelles à leurs risques.
Veuillez noter que la date officielle d’enregistrement du règlement était le 6 mai 2019. Les exigences établies dans le règlement suivront une approche progressive pour la mise en œuvre suivant la date d’enregistrement.
Pour plus d’informations sur le règlement et la mise en oeuvre de ce dernier, veuillez consulter le site Web de Transports Canada ou le site Web de la Gazette du Canada.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Transports Canada à l’adresse suivante : TC.Railsecurity-sureteferroviaire.TC@tc.gc.ca.
Retour à Affaires réglementaires
