Regulatory Affairs
30 mai 2019

Les codes CSA soumis au public à des fins d’examen

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L’Association canadienne de normalisation (CSA) a diffusé les ébauches des mises à jour des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour une période de consultation de 60 jours. La date limite pour remettre votre rétroaction est le 11 juin 2019.  
 
B620-14 – Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses
Personne-ressource : ron.meyers@csagroup.org
Date de clôture : 11 juin 2019
La version préliminaire du code peut être consultée ici.
 
B621-14 – Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 (nouvelle édition)
Personne-ressource : ron.meyers@csagroup.org
Date de clôture : 11 juin 2019
La version préliminaire du code peut être consultée ici.
 
B622-14 – Sélection et utilisation des citernes routières et des citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 (nouvelle édition)
Personne-ressource : ron.meyers@csagroup.org
Date de clôture : 11 juin 2019
La version préliminaire du code peut être consultée ici.
 
Veuillez prendre note que les membres doivent créer un compte pour passer en revue et commenter les versions préliminaires des codes.
 
L’ACP aimerait recevoir une copie de vos commentaires. Nous vous remercions de bien vouloir la faire parvenir à Jeffrey Orman, Directeur de l'Institut de formation du propane et des Affaires réglementaires, à jeffreyorman@propane.ca.
 

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