NOUVEAU ! Les formulaires et renseignements techniques de l’ARC sur la redevance sur les combustibles sont maintenant disponibles
L’Agence du revenu du Canada a ajouté des renseignements sur la redevance sur les combustibles selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre :
- Renseignements généraux sur la redevance sur les combustibles, cliquez ici.
- Section des formulaires relatifs à la redevance sur les combustibles, cliquez ici.
- Instructions sur les versements, cliquez ici.
Les personnes qui exercent des activités commerciales dans une province assujettie (soit le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, le Nunavut, l'Ontario, la Saskatchewan ou le Yukon), comme les producteurs, les distributeurs, les importateurs, les émetteurs, certains utilisateurs de combustible ou de déchets combustibles ainsi que les transporteurs aériens, maritimes, ferroviaires ou routiers, pourraient être tenus de s'inscrire à un ou plusieurs des types d'inscriptions suivants :
- Distributeur
- Importateur
- Émetteur
- Utilisateur de combustible
- Utilisateur de déchets combustibles
- Transporteur aérien
- Transporteur aérien désigné
- Transporteur maritime
- Transporteur maritime désigné
- Transporteur ferroviaire
- Transporteur ferroviaire désigné
- Transporteur routier
Si votre inscription est obligatoire aux fins de la redevance sur les combustibles, vous devez faire une demande d'inscription avant l'une des deux dates suivantes, selon le cas :
- Le 1er avril 2019, si vous exercez des activités au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Ontario ou en Saskatchewan
- Le 1er juillet 2019, si vous exercez des activités au Nunavut ou au Yukon
- Dans le cas d'une inscription volontaire, il est possible de vous inscrire en tout temps.
Le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 30 jours civils à partir de la date de réception de celle-ci.
Pour obtenir plus de services et de renseignements sur la redevance sur les combustibles, veuillez visiter le site Web de l’ARC.
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