Regulatory Affairs
27 juin 2019

Mises à jour réglementaires de Transports Canada

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Au cours des réunions qu’a tenues le comité technique de la CSA sur les citernes routières et les citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada a présenté des mises à jour sur les éléments suivants :
 
Mises à jour du Règlement sur le TMD :
  • Partie 6 – Formation : la période de consultation n’est pas terminée.
  • Partie 7 – PIU : les mises à jour seront en vigueur le 1er mars 2020.
Modernisation des frais pour le programme d’enregistrement des installations de contenants du transport des marchandises dangereuses :
  • Entrée en vigueur prévue de 2020 à 2021.
Renseignements sur les installations et les ingénieurs de conception dans le cadre de la norme CSA B620
Cas de non-conformité à la norme CSA B620 :
  • Description des cas les plus courants de non-conformité répertoriés par Transports Canada dans ces installations.
Données sur les incidents :
  • Le nombre d’incidents signalés a augmenté de 2016 à 2018.
Pour en savoir davantage sur n’importe lequel de ces éléments, veuillez consulter le document de présentation (anglais seulement).
 

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