Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur les documents d’expédition électroniques
Dans le cadre de leur projet de réglementation évolutive sur les documents d’expédition électroniques pour le transport de marchandises dangereuses, Transports Canada aimerait vous informer de leur nouvelle page Parlons transports.
Vous êtes invités à soumettre vos commentaires ou suggestions en lien avec les documents d'expédition électroniques, le futur de ceux-ci ou bien encore des commentaires généraux sur leur initiative.
La période de commentaires se termine le 22 juillet 2019.
Retour à Affaires réglementaires
