NOUVEAU ! Le programme de la redevance sur les combustibles de l’Agence du Revenu du Canada maintenant disponible
L’Agence du revenu du Canada (ARC) veut que votre entreprise soit prête pour la mise en œuvre du système de tarification de la pollution par le carbone au Canada. Le 1er juillet 2019, l’ARC a commencé à administrer une redevance sur les combustibles pour certaines entreprises qui produisent, distribuent et utilisent certains types de combustibles au Nunavut et au Yukon.
Votre entreprise pourrait devoir s’inscrire ou payer la redevance sur les combustibles si vous :
- Distribuez, importez, émettez, produisez ou utilisez certains types de combustibles ;
- Brûlez des déchets combustibles pour produire de la chaleur ;
- Exploitez un aéronef, un navire, une locomotive de chemin de fer ou un camion/véhicule de transport.
La redevance sur les combustibles a été mise en œuvre le 1er avril 2019 au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Saskatchewan. Si vous êtes déjà inscrit auprès de l’ARC pour les besoins de la redevance, vous n’avez pas à vous inscrire de nouveau. À compter du 1er juillet 2019, vos paiements de la redevance sur les combustibles devront tenir compte de vos activités au Nunavut et au Yukon.
Pour en savoir plus sur la redevance sur les combustibles, consultez Le prix de la pollution par le carbone – Ce que vous devez savoir. Si vous vous inscrivez aux fins de la redevance pour la première fois, allez à la page Inscription relative à la redevance sur les combustibles.
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