Regulatory Affairs
18 juillet 2019

NOUVEAU ! L'ACP plaide pour une reconnaissance mutuelle de l'accord de révision de conception entre les provinces

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Le Bureau du commissaire aux incendies a annoncé en juin qu’il reconnaîtra l’examen de conception des chaudières et des appareils sous pression des autres provinces. L’obtention d’un numéro d'enregistrement canadien (NEC) serait encore nécessaire au Manitoba.
 
Le Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT) du Conseil canadien des normes (CCN) est en train d’élaborer une entente entre les provinces qui permettrait la reconnaissance mutuelle des différents examens de conception provinciaux. Cette entente entrerait en vigueur dès 2020.
 
Les provinces poursuivent des pourparlers au sujet de cet accord, et l’ACP presse le comité de ne pas relâcher ses efforts, car une telle entente se traduirait par une réduction des coûts et des délais pour l’industrie.
 
Pour plus de détails, veuillez visiter le site web du Bureau du commissaire aux incendies (en anglais) ou consulter le document Numéro d'enregistrement canadien - Reconnaissance mutuelle de l'examen de conception (en anglais).
 

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