NOUVEAU ! Financement possible de projets d'économie d'énergie incluant le propane pour les provinces assujetties à la taxe sur le carbone
Le 17 juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que les petites et moyennes entreprises (PME) des quatre provinces où la taxe sur le carbone est actuellement en vigueur (Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba et Saskatchewan) ont maintenant la possibilité de faire des demandes de financement dans le cadre du Projet de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC).
Les PME de ces provinces sont admissibles à un rabais représentant jusqu’à 25 pour cent des coûts liés à des projets qui les rendront plus productives et concurrentielles en leur permettant de diminuer leur consommation d’énergie, d’économiser de l’argent et de réduire la pollution par les gaz à effet de serre.
Différents types de projets sont admissibles, notamment la modernisation de bâtiments, l’amélioration des procédés industriels, le remplacement de combustible et la production d’énergie renouvelable destinée à l’utilisation des candidats.
Cette initiative représente une occasion unique pour l’industrie du propane. Parmi les critères d’admissibilité énoncés à l’article 5.1 du Guide du demandeur du FIAC, il est indiqué ce qui suit : « La portée du projet doit être clairement définie et doit s’harmoniser avec les objectifs du programme FIAC (p. ex. réduire l’utilisation d’énergie, les coûts et/ou les émissions de GES), les catégories de projets admissibles, les activités, les technologies et les échéanciers tels que présenté dans le guide. »
Faits en bref
- Les petites et moyennes entreprises de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Saskatchewan de divers secteurs peuvent présenter une demande dans le cadre du Fonds à compter du 17 juillet 2019. La période de demande sera ouverte jusqu’à l’épuisement du financement ou pour une période maximale de 90 jours.
- Les propositions seront sélectionnées selon le principe du premier arrivé, premier servi, tout en tenant compte des considérations régionales et en accordant la priorité aux petites et moyennes entreprises les plus touchées.
- Les demandeurs peuvent consulter le Guide du demandeur pour préparer leur proposition et la soumettre avec l’outil de demande en ligne. Les demandeurs seront avisés de la décision après une période d’environ 25 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
- Les entreprises de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Saskatchewan pourraient être admissibles à un financement allant jusqu’à 25 pour cent des coûts admissibles pour les rénovations écoénergétiques et d’autres projets visant à améliorer l’efficacité énergétique, à réduire leur consommation d’énergie et à réaliser des économies. Un montant maximal de 250 000 $ par demandeur par province admissible sera accordé. Le montant minimal du financement fédéral par demande est de 20 000 $.
- Les fonds disponibles pour le Volet : Projets des petites et moyennes entreprises du Fonds d’incitation à l’action pour le climat sont de 72,4 millions de dollars en Ontario, de 3,7 millions de dollars au Nouveau-Brunswick, de 9,3 millions de dollars au Manitoba et de 21,3 millions de dollars en Saskatchewan. Des mises à jour sur les cycles de financement supplémentaires seront fournies au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.
- Dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat, les petites et moyennes entreprises sont définies comme des entreprises comptant moins de 500 employés.
- Le gouvernement du Canada a apporté des changements aux coûts d’amortissement accélérés qui permettent aux entreprises d’amortir immédiatement le coût total de la machinerie et de l’équipement utilisés pour la fabrication et la transformation de biens ou d’amortir immédiatement le coût total de certains équipements énergétiques propres. Les investissements admissibles au Fonds de l’Incitatif à agir pour le climat peuvent également être admissibles à la déduction pour amortissement accéléré.
- Le gouvernement lancera sous peu un nouvel appel de propositions pour des projets de plus petite envergure des petites entreprises du pays dans le cadre du volet des Partenariats du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Environ 10 millions de dollars seront disponibles pour aider ces entreprises à faire des investissements pour améliorer leur efficacité énergétique, réduire la pollution et réaliser des économies.
L’ACP invite ses membres au Nouveau-Brunswick, en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan à consulter les PME locales afin d’évaluer leur intérêt à présenter des demandes de financement au FIAC.
Pour toute question en lien à ce sujet, veuillez communiquer avec Allan Murphy, vice-président, Relations gouvernementales, à allanmurphy@propane.ca.
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