Regulatory Affairs
1 août 2019

NOUVEAU ! Mise en garde pour les consommateurs – Trousses de remplissage de bouteille de 1 lb vendues au Canada

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Il a été porté à l’attention de l’ACP que des trousses de remplissage de bouteille de propane de 1 lb sont actuellement en vente au Canada. Ce type de produit permet aux consommateurs de remplir leurs contenants réutilisables de 1 lb approuvés par le Département américain des transports (U.S. DOT). Le nécessaire comporte une bouteille vide, un support destiné à une bonbonne de propane de 20 lb utilisée pour le barbecue et des raccords.
 
Le produit concerné (photo à droite) est actuellement vendu par au moins un détaillant en ligne.
 
Le règlement stipule ce qui suit :
  1. Le remplissage doit être fait par du personnel formé à cette fin.
  2. Les bouteilles doivent être remplies en fonction du poids ou du volume, ce qui est impossible avec ces trousses de remplissage.
  3. La bouteille vendue avec cette trousse est conforme à la spécification TC-4BAM et peut ainsi être remplie, mais les bouteilles communément appelées « à usage unique » ou « non réutilisables » ne doivent pas être remplies de nouveau. Il est à noter qu’il est possible que les consommateurs ne soient pas au courant de la différence entre les bouteilles rechargeables et non rechargeables. Remplir une bouteille non rechargeable constitue un risque pour la sécurité, car un tel produit n’est pas conçu pour résister à la pression de remplissage.
L’Association canadienne du propane demande aux détaillants d'informer les consommateurs qu’il existe des risques pour la sécurité de quiconque n’étant pas adéquatement formé pour utiliser du propane et pour faire face aux dangers que peut comporter son usage.
 
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec Rebecca Keeler à rebeccakeeler@propane.ca ou au 613 799-0935.
 

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