Entrée en vigueur du Règlement sur les urgences environnementales le 24 août 2019

La publication officielle du Règlement sur les urgences environnementales (2019) a eu lieu le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada, Partie II. Le Règlement entrera en vigueur le 24 août 2019.

 

Le Règlement sur les urgences environnementales s’applique au propriétaire ou à la personne qui a la charge, la gestion ou le contrôle d’une substance figurant à l’Annexe 1 du Règlement. Quand une substance est en quantité égale ou supérieure à un certain seuil ou que la capacité du réservoir qui la contient est atteinte ou dépassée, cette personne doit aviser Environnement et Changement climatique Canada et soumettre des informations au sujet de cette substance et de l’installation où elle se trouve. Quand la quantité de substance et la capacité du réservoir sont à la fois égales ou supérieures à certains seuils, la personne responsable doit préparer, mettre en vigueur et mettre périodiquement à l’essai un plan d’urgence environnementale.

 

Pour le propane, le seuil à partir duquel il est nécessaire d’aviser Environnement et Changement climatique Canada est de 4,5 tonnes. Il est à noter qu’il s’agit du même seuil présent dans la version précédente du Règlement sur les urgences environnementales.

 

Changements notables à la version précédente du Règlement et conséquences potentielles de ces modifications :

• Mise à jour des exigences relatives aux plans d’urgence environnementale
• Mise à jour des exigences relatives aux mises à l’essai des plans d’urgence environnementale
  • Exigence relative aux mises à l’essai annuelles des plans, suivant la catégorie de danger
  • Exigence relative aux mises à l’essai complètes tous les 5 ans
• Exigences de signalement de substances sur site
• Si le seuil lié à une substance est atteint, il est nécessaire de communiquer la quantité totale de substance et/ou la capacité maximale du réservoir à Environnement Canada dans les 90 jours