NOUVEAU ! Entrée en vigueur du Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie en Ontario, en Saskatchewan, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick
Outre les projets d’économie d'énergie, dont nous avons parlé dans l’infolettre Affaires réglementaires du 25 juillet, le gouvernement fédéral a annoncé le financement du Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie.
Cette initiative est destinée aux petites et moyennes entreprises (comptant moins de 500 employés), aux municipalités, aux universités, aux collèges, aux écoles, aux hôpitaux et aux organisations à but non lucratif qui sont dûment constitués ou créés en vertu des lois applicables en Ontario, en Saskatchewan, au Manitoba ou au Nouveau-Brunswick, et qui sont situés dans l’une de ces provinces.
Des fonds sont disponibles pour ce qui suit :
- Gestionnaire de l’énergie : Embaucher un gestionnaire de l’énergie et recevoir jusqu’à 75 % du coût total du projet (100 % pour les organisations à but non lucratif) pour un maximum de 100 000 $ par organisation.
- Évaluation énergétique : Procéder à une évaluation énergétique d’un bâtiment ou d’une installation industrielle et recevoir jusqu’à 75 % du coût total du projet (100 % pour les organisations à but non lucratif) pour un maximum de 40 000 $ par évaluation et 200 000 $ par organisme.
- Évaluation énergétique de flottes de véhicules : Procéder à une évaluation énergétique d’une flotte de véhicules (de classe moyenne 5, 6 ou de classe lourde 7, 8a, 8b) et recevoir jusqu’à 50 % du coût total du projet, pour un maximum de 10 000 $ par évaluation de flotte et de 50 000 $ par organisation.
La date limite pour soumettre une proposition de projet est le 30 septembre 2019. Les projets seront évalués en fonction de la qualité de la candidature et de la répartition des fonds disponibles entre les provinces et les secteurs.
L’ACP conseille aux membres d’analyser le financement destiné à l’évaluation énergétique des flottes de véhicules, car cette mesure pourrait inciter les propriétaires de flottes à convertir leurs véhicules au propane. Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec Allan Murphy, Vice-président des Relations gouvernementales.
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