NOUVEAU ! Nouveaux détails sur les mises à jour apportées au règlement sur les Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
Des précisions supplémentaires ont été fournies sur les modifications apportées au Règlement sur le transport des matières dangereuses (TMD) en raison des exigences relatives au transport ferroviaire (voir article publié dans l’infolettre Affaires réglementaires du 27juin). Parmi les mises à jour de la norme TP 14877 entrées en vigueur le 2 juillet, citons les suivantes :
- Utilisation simplifiée grâce à l’incorporation des exigences techniques externes, telles que celles prévues par les ordres 34, 37 et 38.
- Mise à jour de la liste de marchandises dangereuses conformément à la 19e édition du Règlement type de l’ONU, et ajustement de dispositions particulières conformément aux exigences mises à jour concernant le transport de l’acide sulfurique (UN1831) et du peroxyde d’hydrogène (UN2014, UN2015).
- Mise à jour des exigences techniques de la classe 3, Liquides inflammables, et des spécifications du nouveau wagon-citerne TC 117.
- Amélioration de l’harmonisation entre les exigences du Canada et des États-Unis relatives aux wagons-citernes, y compris les approbations des wagons-citernes, les exigences de conception des wagons-citernes et un nouveau mécanisme pour les approbations de déplacement unique – catégorie 2.
- Mise à jour des exigences relatives aux matériaux de construction des wagons-citernes, y compris l’ajout d’acier inoxydable, d’acier normalisé pour les marchandises dangereuses toxiques à l’inhalation, et amélioration des exigences relatives à l’épaisseur pour la construction de nouveaux wagons-citernes.
Toute personne ou entreprise interessée à participer et contributer à l'élaboration des futures versions de la norme est invitée à communiquer avec l'Office des normes générales du Canada aux coordonnées fournies plus bas. L'ACP a déjà fait la demande de participer au processus d'élaboration des futures normes.
Office des normes générales du Canada
Site web : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-fra.html
Courriel : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone : 1 800 665-2472
Courrier : Services publics et Approvisionnement Canada, 11 rue Laurier, Phase III - 6B1, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 1G6
Courriel : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone : 1 800 665-2472
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Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec Rebecca Keeler à rebeccakeeler@propane.ca ou au 613 799-0935.
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