NOUVEAU ! Examen des obstacles réglementaires – Demande de commentaires des parties prenantes

L’un des principaux éléments du Plan stratégique de trois ans annoncé par l’ACP en mai dernier est de « Stimuler l’adoption de règlements appropriés et raisonnables sans compromettre la sécurité ». L’Association souhaite donc obtenir les commentaires des membres sur les obstacles réglementaires existant à l’échelle fédérale et provinciale ainsi que sur ceux liés aux codes et aux normes.

 

L’ACP a préparé un sondage qui sera utilisé pour fournir une rétroaction aux organismes de réglementation au Canada et mettre l’accent sur les priorités de l’ACP. Voilà une occasion unique pour les membres de donner leur avis sur les mesures législatives qu’ils considèrent être des fardeaux réglementaires inutiles.

 

Le sondage de l’ACP englobe en outre une initiative que mène actuellement le gouvernement du Canada et qui porte sur la réduction de la paperasse et la modernisation de la réglementation fédérale. L’ACP se servira des réponses données dans le cadre de ce sondage pour établir une réponse commune de l’industrie à l’initiative fédérale de réduction de la paperasse. Pour en savoir plus sur l’initiative du gouvernement ou pour participer au sondage du gouvernement, veuillez vous rendre sur le site web de la Gazette du Canada. La date limite pour la soumission des commentaires est le 5 septembre 2019.

 

Veuillez répondre au sondage ou soumettre vos commentaires à Rebecca Keeler à rebeccakeeler@propane.ca d’ici le vendredi 30 août.

 

Il est possible d’accéder au sondage ICI.