Sondage de l’ACP auprès des membres : report de la date limite de soumission des commentaires

L’ACP remercie tous les membres qui ont participé au sondage Examen des obstacles réglementaires – Demande de commentaires des parties prenantes. Celui-ci se poursuit durant un autre mois – jusqu’au 5 octobre 2019 – afin de permettre à un plus grand nombre de membres de répondre à cette importante enquête.

 

L’Association s’est servie des renseignements que lui ont fournis jusqu’ici les membres pour présenter ses commentaires dans le cadre du processus de consultation sur la modernisation du système de réglementation national mené par le Conseil du Trésor du Canada. La réponse de l'ACP (en anglais) peut être trouvée ici.