Regulatory Affairs
26 septembre 2019

Le projet de norme sur la formation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses disponible pour un examen public de 60 jours

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Transports Canada sollicite des commentaires sur le projet de norme CAN/CGSB-192.3 Transport des marchandises dangereuses – formation, évaluation et compétence. Une fois que la norme aura été adoptée, elle sera incorporée dans la partie 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les commentaires doivent être soumis sur ce formulaire (en anglais) d’ici le 24 octobre 2019.
 
L’ACP travaille en collaboration avec d’autres membres afin d’élaborer et de commenter la nouvelle norme. L’Association a fait en sorte que cette norme ne nuise pas à la capacité de l’industrie à continuer à offrir des formations, notamment le cours de l’IFP intitulé Transport des marchandises dangereuses – Propane/gaz de pétrole liquéfiés – 100-03. L’ACP voit aussi à ce que Transports Canada n’impose pas d’exigences supplémentaires susceptibles d’aggraver le fardeau administratif et les coûts.
 
L’ACP est heureuse d'informer ses membres que le cours 100-03 de l’IFP satisfera aux nouvelles mises à jour après que quelques modifications mineures auront été apportées au volet consacré au transport aérien. Une fois que la norme entrera en vigueur, les dernières mises à jour seront faites.
 
L’Association poursuit sa collaboration avec le comité responsable de l’élaboration de la norme et tiendra les membres et les formateurs au courant du degré d’avancement des travaux.
 
Si vous souhaitez en savoir plus sur les modifications apportées à la partie du Règlement sur le TMD consacrée à la formation, veuillez communiquer avec Rebecca Keeler en écrivant à rebeccakeeler@propane.ca ou en composant le 613 799-0935.
 

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