NOUVEAU ! Faits saillants de la réunion du Conseil consultatif sur le propane
Le Conseil consultatif sur le propane (CCP) de la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) est l’un des huit conseils consultatifs d’industrie de la province. Ceux-ci constituent des tribunes où l’on peut trouver des conseils sur des stratégies en matière de sécurité offerts par des parties prenantes de différents secteurs réglementés.
La dernière réunion du CCP de cette année a eu lieu le 24 septembre 2019. Dave Karn, président du CCP, ainsi que dix représentants de l'industrie ont pris part à cette rencontre. Il s’agissait de la toute première réunion du CCP pour Marcelline Riddell, la directrice des Relations gouvernementales de l’ACP responsable de l’Ontario. La réunion a été le cadre de discussions et de mises à jour sur des sujets importants.
- La réponse de la TSSA au Rapport annuel 2018 de la vérificatrice générale – La TSSA se concentre sur trois grandes priorités : la cohérence des inspections, l’analyse des données et la modification de son modèle d’affaires.
- Les activités d’analyse stratégique – La vérificatrice générale a dit souhaiter que les données des plans de gestion des risques et de la sécurité (PGRS) soient mieux utilisées pour certains enjeux particuliers. La TSSA procède au test bêta d’un programme volontaire destiné aux propriétaires et exploitants, dans le cadre duquel ces derniers mettront à l’essai le modèle d’analyse actuel.
- Les modifications apportées par la TSSA aux frais liés au modèle d’affaires – La TSSA a demandé au groupe d'envisager une réduction de sa grille tarifaire afin de réduire les coûts et de mettre en œuvre un système harmonisé qui soit plus simple pour tous les secteurs et encourage la conformité. Il a été assuré aux membres qu’un nouveau système n’entraînerait pas de hausse des frais pour l’ensemble de l’industrie.
- Les compteurs intelligents – La question de la « source d’ignition » a été abordée, et la TSSA a répondu qu’elle était du ressort de l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE). Le président du CCP a ajouté que, si la pose de compteurs intelligents nuit à des installations au propane et que celles-ci doivent être déplacées pour cette raison, l’entreprise de propane pourra facturer les travaux à la compagnie de compteurs intelligents.
L’Association informera également les membres de l’Ontario de toute mise à jour portant sur des questions pertinentes.
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