MISE À JOUR : Directives techniques fédérales pour le Règlement sur les urgences environnementales
Environnement et Changement climatique Canada a publié des Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales.
L’ECCC a fourni les clarifications suivantes :
- L’ECCC a clarifié le rapport et les exigences de seuil du plan d’UE. Si votre quantité totale sur le site dépasse 4,5 tonnes, vous devez alors rapporter les volumes à l’ECCC à l’aide de l’Annexe 2 même si les systèmes de réservoirs sont isolés à distance. Si votre plus grand système de conteneur dépasse 4,5 tonnes, vous devez alors préparer un plan d’UE.
- La définition d’un système de réservoir est la suivante : un contenant ou réseau de contenants utilisés pour contenir une substance – y compris tous les pipelines ou les raccordements qui y sont reliés – sauf les composants qui sont isolés du réseau, automatiquement ou à distance, par des valves de fermeture ou d’autres mécanismes, en cas d’urgence environnementale. L’ECCC a précisé que l’isolation ne doit pas être réalisée par des valves manuelles, mais ils n’ont cependant pas spécifié la vanne ou la technologie requise.
- Des avis au public sont requis pour la population qui pourrait être touchée en cas d’urgence environnementale. Cela pourrait comprendre, mais ne se limite pas aux associations communautaires, aux autorités de sécurité publique (c.-à-d. pompiers et police) et aux résidents.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ECCC.
L’ACP planifie une réunion avec l’ECCC en vue de discuter du fardeau réglementaire que ce règlement cause à l’industrie du propane. Si vous avez des questions ou préoccupations, veuillez communiquer avec Rebecca Keeler à rebeccakeeler@propane.ca ou au 613 799-0935.
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