Fédéral – Le Règlement fédéral sur la sûreté du transport ferroviaire entre en vigueur le 6 mai 2020
Le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire s’applique à tous les transporteurs ferroviaires et entre en vigueur le 6 mai 2020. (Lire NOUVEAU ! Transports Canada introduit le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses publié dans le bulletin des Affaires règlementaires le 23 mai 2019).
Les entreprises qui chargent ou déchargent des wagons porte-rails à leurs installations doivent suivre ces règlements. Le Ministère des Transports affirme que ces règlements visent à limiter les risques liés à la sécurité sur les voies ferrées du Canada.
Le propane est classé dans la classe 2.1 dans un seul contenant et dont la quantité qui excède 3 000 litres doit avoir :
- Un plan de sûreté (Section 10 du Règlement)
- Une formation sur le plan de sûreté (Section 12 du Règlement)
- Une formation visant la sensibilisation à la sûreté (Section 14 du Règlement)
Toutes les autres installations de chargement de wagons porte-rails de propane exigent :
- Une formation visant la sensibilisation à la sûreté (Section 14 du Règlement)
Pour plus de plus amples renseignements, veuillez consulter la Fiche de renseignements sur le chargeur ferroviaire du Ministère des Transports. L'ACP s’efforce d’obtenir plus de clarté de la part de Transports Canada sur ce qui est requis pour les transporteurs ferroviaires et tiendra les membres au courant.
Pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec Rebecca Keeler à rebeccakeeler@propane.ca ou au 613 799-0935.
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