Mise à jour : Ont. – Les nouveaux formulaires de renouvellement des plans de gestion des risques et de la sécurité de la TSSA ne répondent pas à l'objectif annoncé

La Technical Standards & Safety Authority de l’Ontario (TSSA) a diffusé une trousse de projets de formulaires de renouvellement des plans de gestion des risques et de la sécurité (PGRS) de niveau 1 et 2 (N1 et N2) auprès des membres du conseil consultatif sur le propane (CCP) et du groupe de réduction des risques (GRR). (Voir NOUVEAU ! Ont. – La TSSA demande l’avis de l’industrie sur les nouveaux formulaires de renouvellement des PGRS). L’industrie avait jusqu’à la fin novembre pour donner son avis, la TSSA ayant fait part de son intention de mettre en œuvre les nouveaux formulaires à compter du 1er décembre 2019.

 

Après avoir reçu les commentaires des membres et avoir participé le 27 novembre 2019 à un groupe de travail organisé par la TSSA aux côtés de membres du GRR, la directrice des Relations gouvernementales de l’ACP pour l’Ontario, Marcelline Riddell, a répondu en soulignant le fait que les entreprises de propane de la province doivent consacrer beaucoup de temps à remplir ces documents. Les nouveaux formulaires ne répondent pas à l'objectif annoncé de la TSSA voulant « simplifier le processus et éviter de confondre les titulaires de permis existants ». Suite à leur évaluation, les membres ont indiqué que les nouveaux formulaires nécessitent beaucoup plus de données. Ils ont notamment souligné que pour les renouvellements de niveau 2, une page supplémentaire d'informations précises sur l'emplacement est requise, bien que de telles informations soient souvent indisponibles étant donné les particularités de l'emplacement.

 

L'ACP continuera de faire un suivi auprès de la TSSA pour s'assurer que les commentaires des membres sont pris en compte. 

 

La réponse de l'ACP à la TSSA peut être consultée ici (en anglais seulement). Elle a été diffusée en même temps à tous les membres du CCP et du GGR membres de l’ACP.