Regulatory Affairs
19 décembre 2019

Rappel : Fédéral – Le numéro d’urgence 24 heures sans frais de CANUTEC

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L'ACP tient à rappeler à ses membres le numéro d’urgence 24 heures sans frais du Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC), qui peut être utilisé sur vos documents d'expédition pour les marchandises dangereuses.
 
Conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), les expéditeurs sont tenus d’inscrire un numéro de téléphone d’urgence 24 heures sur les documents d’expédition. Tous les expéditeurs canadiens de marchandises dangereuses peuvent s’inscrire auprès de CANUTEC. L’inscription ne s’applique pas aux transporteurs (c.-à-d. les transitaires, les compagnies de transport, etc.), à moins qu’ils ne figurent également comme expéditeurs sur le document d’expédition.
 
Pour plus d’informations et pour vous inscrire, veuillez consulter le site Web de Transports Canada ici.
 

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