Mise à jour : Provincial – Accord de reconnaissance mutuelle du numéro d'enregistrement canadien en matière de revue de conception
Depuis le 1er janvier 2020, l'accord de réconciliation pour la reconnaissance mutuelle du numéro d'enregistrement canadien (NEC) en matière de revue de conception est en vigueur en Colombie-Britannique, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec, en Saskatchewan et au Yukon.
Le processus relié au NEC comporte deux éléments :
- La revue de conception des appareils sous pression, et
- L'enregistrement de l'équipement devant être utilisé dans une province ou un territoire.
La revue de conception sera acceptée par les provinces ayant ratifié l'accord de réconciliation. Cependant, l'enregistrement demeurera requis dans chaque province.
Pour consulter le résumé de l'accord de réconciliation, cliquez ici (en anglais seulement).
L'ACP croit qu'il est impératif que toutes les provinces adhèrent à cet accord, car le processus de revue de conception créer un fardeau réglementaire inutile. L'Association continue de plaider en faveur de la signature de l'Alberta, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve. Une réunion est prévue avec le sous-ministre adjoint, Dale Beesley, pour mieux comprendre la position de l'Alberta et trouver une solution (voir Fédéral : Mise à jour – L'ACP continue de plaider pour un processus d’enregistrement pancanadien, publié en décembre 2019).
Pour toute question ou préoccupation, veuillez contacter Rebecca Keeler à rebeccakeeler@propane.ca ou au 613 799-0935.
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