Regulatory Affairs
16 janvier 2020

Mise à jour : ON – Approbation du plan de liquidation de Stewardship Ontario visant le programme de gestion des déchets municipaux dangereux ou spéciaux

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Le plan de liquidation proposé par Stewardship Ontario visant le programme de gestion des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS) a été approuvé par la Resource Productivity and Recovery Authority (RPRA).  Pour consulter le communiqué de presse décrivant les conditions de cette approbation, cliquez ici (en anglais).
 
Stewardship Ontario organise un webinaire de consultation sur les fonds excédentaires du programme, auquel l'ACP participera, le 22 janvier 2020. La date de liquidation du programme de gestion des DMDS concernant les bouteilles de propane demeure le 30 juin 2021. L'ACP travaille présentement à l’élaboration d’un plan pour la création d’un programme de recyclage de petites bouteilles de propane qui serait mené par l'industrie. Pour plus d’informations, consultez : ON : L'ACP rencontre Stewardship Ontario, publié en septembre 2019.
 

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