Regulatory Affairs
16 janvier 2020

Rappel important – Demeurez conforme ! Renouvelez vos certificats d’équivalence pour les véhicules effectuant le TMD

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L'ACP a reçu les nouveaux certificats d’équivalence pour le TMD. Ces derniers sont disponibles sur le site Web de l'ACP. Assurez-vous que les certificats des véhicules qui transportent des marchandises dangereuses de la manière indiquée soient à jour et conformes aux certificats d’équivalence qui les visent.
 
Les membres doivent imprimer le nouveau certificat et conserver la version actuelle à bord de tout véhicule transportant des marchandises dangereuses de la manière indiquée sur le certificat d’équivalence avant le 31 mars 2020. Tous les documents d’expédition utilisés pour le TMD doivent également être modifiés de façon à afficher le numéro de renouvellement à jour. Ceci peut être fait au stylo directement sur les documents d'expédition ou ces derniers peuvent être imprimés de nouveau. Nous vous rappelons que les modalités et conditions afférentes à chaque certificat d'équivalence doivent toujours être respectées.
 
 

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