Regulatory Affairs
16 janvier 2020

Mise à jour : Fédéral – L'ACP rencontre Environnement Canada pour plaider en faveur d'un changement du Règlement E2

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Le 18 décembre 2019, l'ACP a rencontré Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour plaider en faveur d’un changement et obtenir des précisions sur le Règlement sur les urgences environnementales (E2) et les Lignes directrices techniques (voir MISE À JOUR : Directives techniques fédérales pour le Règlement sur les urgences environnementales, publiée le 29 novembre 2019).
 
Lors de cette première rencontre, le président du conseil d'administration de l'ACP, Dan Kelly, le directeur du conseil d'administration, James Callow, le vice-président, Allan Murphy, le directeur principal des affaires réglementaires, Robert Loenhart, et le directeur de l'ingénierie et des projets spéciaux de Budget Propane, Jacco Bos, ont rencontré la directrice générale d'ECCC, Mary Taylor, et le gestionnaire du E2, Pierre Manseau.
 
M. Taylor et M. Manseau ont exprimé leur intérêt et ouverture à collaborer avec l'ACP pour examiner le fardeau réglementaire inutile que le Règlement E2 impose à l'industrie du propane et les changements potentiels suggérés au règlement ainsi qu’aux lignes directrices. M. Manseau a conclu la rencontre en suggérant de poursuivre les discussions au sujet de ces questions importantes, notamment les changements et les précisions concernant les sites utilisant le propane comme combustible pour l'électricité et le chauffage, les exigences relatives à la participation des premiers intervenants aux plans et exercices du E2, et les réglementations doubles entre Transports Canada et ECCC.
 
L'ACP est encouragée par les commentaires positifs émis suite à cette rencontre et prévoit poursuivre les discussions au début de cette année. Vous trouverez ci-joint la lettre envoyée à ECCC suite à la rencontre résumant les demandes de l’ACP (en anglais).
 
Pour toute question, veuillez contacter le directeur principal des affaires réglementaires de l'ACP, robertloenhart@propane.ca.
 

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