Regulatory Affairs
30 janvier 2020

Nouveau : Fédéral – Compte rendu 2019 sur les ressources humaines

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MDM Insurance Services inc. (MDM) a fourni un compte rendu utile des mises à jour apportées à la législation relative aux ressources humaines en 2019 qui sont susceptibles d’avoir un impact sur vos activités.
 
Le document 2019 - Compte rendu annuel des ressources humaines (Vol. 3, numéro 1) (en anglais) présente les principaux changements apportés, notamment :
  • Les modifications apportées à la Loi sur les normes d'emploi qui ont entraîné des changements au seuil de travail supplémentaire
  • Les changements au Code canadien du travail, y compris les exigences relatives aux quarts de travail pour les employeurs et les employés
  • Les obligations de l'employeur en matière de harcèlement au travail décrites dans le projet de loi C-65
  • La législation sur les drogues et l'alcool mise à jour pour inclure la légalisation du cannabis
 

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