Mise à jour : Fédéral – La base de données d'identification des clients de Transports Canada pourrait devenir un cauchemar réglementaire

Le 22 janvier 2020, Transports Canada (TC) a organisé un webinaire pour présenter l'approche finalisée de la base de données d'identification des clients (BDIC), qui visait à résoudre les problèmes et à identifier les préoccupations non traitées. L'ACP a assisté au webinaire pour obtenir plus d’informations sur les nouvelles exigences relatives à la BDIC et ce qu'elles entraîneraient pour les participants au projet.

 

L'ACP a appris que TC prévoit de lancer la nouvelle base de données en janvier 2022. L'Association a également appris que TC avait l’intention de fournir aux participants au webinaire des informations supplémentaires sur les parties concernées qui seront tenues de fournir des renseignements si elles sont soumises à l'une des exigences de la base de données du TMD de TC. En effet, tous ceux qui manipulent, proposent de transporter, transportent ou importent des articles figurant sur la liste du TMD devront soumettre des renseignements à la base de données proposée pour aider le personnel de réglementation à intervenir en cas d’incidents impliquant des marchandises dangereuses. 

 

L'ACP estime que cette nouvelle base de données est une duplication supplémentaire des exigences déjà obligatoires, notamment : les plans d'intervention d'urgence (PIU) de Transports Canada et son Centre canadien d'urgence pour les transports - CANUTEC, ainsi que les plans d'urgence environnementale d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il semble que les bases de données existantes pour chacune de ces exigences distinctes ne sont pas partagées entre celles-ci et d'autres entités du gouvernement fédéral. Lorsque l'ACP a soulevé la question à savoir comment ces renseignements seraient partagés, TC a indiqué que, pour des raisons de confidentialité, ils ne seraient partagés qu'au sein des entités de TC et non avec les autres organisations gouvernementales.

 

L'ACP a été désolée d'apprendre que le gouvernement fédéral ne partage pas toujours les renseignements entre ses organismes de réglementation fédéraux. De plus, les limites inférieures exigées par la base de données sur le transport des marchandises dangereuses sont établies à des niveaux inférieurs et sont complètement différentes des exigences de l’annexe 2 du plan d’urgence environnemental d’ECCC, une base de données similaire qui semble dupliquée.

L'ACP poursuivra ses efforts pour veiller à ce que la base de données ne constitue pas une répétition d'autres processus d'enregistrement, que les organismes fédéraux commencent à travailler ensemble pour éliminer la duplication de bases de données et que toute nouvelle base de données fédérale soit conçue de manière à simplifier les processus de collecte de données sur les produits requis plutôt que d'ajouter à la confusion qui existe déjà.

 

Si vous avez des commentaires sur la base de données, veuillez communiquer avec Robert Loenhart à robertloenhart@propane.ca ou au 613 683-2274.