RAPPEL : Fédéral – Approche de la date limite pour la mise à jour du PIU : votre plan répond-il aux nouvelles exigences ?
Votre plan d'intervention d'urgence a-t-il été mis à jour pour répondre aux nouvelles exigences de Transports Canada ? La date limite du 1er mars 2020 approche à grands pas, date à laquelle votre PIU devra répondre aux nouvelles exigences entrées en vigueur le 1er juin 2019. Les modifications apportées aux exigences comprennent :
- À l’article 7.2, modification du libellé pour « analyse des incidents potentiels » (anciennement « évaluation d'un accident potentiel ») lors de la demande d'agrément d’un PIU;
- À l’article 7.5, modification du processus d'agrément d’un PIU;
- À l'article 7.6, modification du processus de demande de révision lorsqu’un PIU a été révoqué ou refusé;
- Aux articles 7.7 et 7.8, modification de la définition de la personne autorisée à utiliser un PIU ; et
- À la partie 8, modification du processus de rapport.
D’autres modifications incluent une définition révisée du terme « résidus » à l’article 1.4 et le remplacement du terme « ERP » par « ERAP » (« ERP » ne peut plus être utilisé).
Les guides suivants décrivent les exigences mises à jour de la partie 7 et identifient les étapes claires pour les membres qui ont besoin d'un PIU :
- Renseignez-vous sur les modifications apportées aux dispositions du PIU dans le Règlement du TMD
- Nouveautés
- Matériel de sensibilisation à la sécurité sur les mises à jour réglementaires
- Modifications adoptées au Règlement en langage clair
- Guide pour savoir si vous avez besoin d'un PIU
- Guide pour vous aider à préparer votre PIU
- Guide pour demander l'agrément d'un PIU
- Guide pour les personnes qui ont un PIU
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