RAPPEL : Fédéral – Projet pilote de Transports Canada sur les documents d’expédition électroniques, « le bac à sable réglementaire »

Transports Canada (TC) souhaite examiner les possibilités liées aux documents d’expédition électroniques et cherche à mettre à l’essai un « bac à sable réglementaire » avec quelques entreprises choisies. TC souhaite mettre en place le bac à sable afin d’identifier les problèmes liés à la mise en œuvre des processus et de déterminer les meilleures pratiques de communication, autant avec les clients qu’au moment de fournir des informations aux premiers intervenants en cas de situations d'urgence.

 

Sans participants, TC ne sera pas en mesure d'identifier les préoccupations ou les problèmes, ni de justifier l'utilisation de documents électroniques.

 

L'ACP collaborera avec les membres pour fournir les commentaires nécessaires. Veuillez communiquer avec le vice-président des affaires réglementaires et de la sécurité, Robert Loenhart, pour soumettre vos commentaires.