Nouveau : ECCC sollicite des recommandations en prévision de la publication d’une version révisée des Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019)

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prévoit réviser et modifier des sections existantes des Directives pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019) et ajouter des renseignements supplémentaires concernant un certain nombre de sujets. Il s’agit notamment de définir les systèmes de réservoirs, de traiter les mélanges qui n'ont pas de numéro CAS dans les annexes 1 ou 2 du Règlement, d’évaluer les scénarios de rejet et d’exercer des plans d'urgence environnementale.

 

L'ACP a rencontré ECCC à la fin de 2019 pour examiner le fardeau réglementaire que le Règlement sur les urgences environnementales (E2) impose à l'industrie du propane et pour recommander des changements (voir Mise à jour : Fédéral - L'ACP rencontre Environnement Canada pour plaider en faveur d’un changement du Règlement E2).
 

ECCC a demandé aux associations de l’industrie de solliciter ses membres afin d’obtenir des recommandations sur les points où les Directives pourraient être améliorées. Une copie des Directives existantes peut être consultée ici.

 

Afin que les modifications apportées aux Directives soient utiles à tous les membres concernés, l’ACP invite ses membres à partager leurs commentaires et leurs recommandations à Robert Loenhart, vice-président, Affaires réglementaires et Sécurité, par courriel à robertloenhart@propane.ca d’ici le 6 mars 2020. L’ACP consolidera les recommandations reçus avant de les présenter à ECCC pour s’assurer que notre réponse reflète les besoins de tous nos membres.