NOUVEAU : Fédéral – Transports Canada choisit l'ACP pour effectuer une revue entre pairs de certains règlements de TC
Transports Canada (TC) a choisi l'Association canadienne du propane (ACP) pour effectuer une revue entre pairs de certaines questions relatives à la règlementation de TC. Les commentaires de l'ACP, ainsi que ceux d'autres acteurs de l'industrie, seront le facteur décisif sur les questions qui seront sélectionnées pour financement en vue de l’examen.
Les principales questions soumises à l'examen par les pairs sont les suivantes :
1. Analyse des considérations pour le développement de TankFax, une base de données d’historique de véhicule pour les citernes routières, au Canada
Objectif: Évaluer et améliorer les normes de sécurité actuelles et les exigences de sécurité pour les citernes routières en service :
- Déterminer si Transports Canada devrait participer à l'initiative TankFax conjointement avec les États-Unis afin de disposer d'une base de données nord-américaine d'historique de véhicule pour les citernes routières;
- Analyser les obstacles qui existeraient dans la mise en œuvre d'un système TankFax au Canada (par exemple, les préoccupations relatives à la protection de la vie privée, les différentes définitions d'accidents entre les États-Unis et le Canada);
- Déterminer à qui appartiendront les données recueillies dans le cadre d'une initiative TankFax (par exemple, au gouvernement, au secteur privé, à une combinaison des deux).
2. Évaluation des exigences de la section XII du Boiler and Pressure Vessel Code (BPVC) de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME) pour la fabrication et le maintien en service des citernes routières au Canada
Objectif : Afin d’améliorer les normes de sécurité et les exigences de sécurité pour les citernes routières, ce projet permettra d’éclairer une décision concernant l’acceptation au Canada des citernes routières conçues conformément à la section XII du BPVC de l’ASME, Rules for Construction and Continued Service of Transport Tanks (« section XII de l’ASME »).
3. Soumis par l'ACP - Évaluation des dispositifs de détente de pression CG-7 pour les bouteilles à gaz, afin d’envisager la prolongation éventuelle de l’exigence de remplacement/réépreuve dans les 10 ans suivant la date de fabrication
Objectif : Déterminer si les dispositifs de détente de pression CG-7 sur les bouteilles de propane TC4BWM d’une capacité en eau allant jusqu’à 450 L protègeront de manière fiable la bouteille contre les scénarios de surpression au-delà de l’intervalle initial de remplacement ou de réépreuve de 10 ans tel que fixé par les normes de sécurité.
4. Validation des mesures d’urgence recommandées pour le gaz naturel liquéfié (GNL) dans le Guide des mesures d’urgence (GMU)
Objectif : Déterminer si les mesures d’urgence recommandées pour le GNL dans le GMU sont appropriées, en comparant les propriétés du GNL et du gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les risques associés aux incidents mettant en cause ces gaz, dans le but d’améliorer les exigences de sécurité (p. ex. les exigences relatives aux plans d’intervention d’urgence (PIU)) pour le GNL.
5. Examen des distances recommandées pour les explosions de vapeurs en expansion à partir d’un liquide en ébullition (BLEVE) dans le Guide des mesures d’urgence (GMU)
Objectif : Améliorer les exigences de sécurité (p. ex. exigences relatives aux PIU) pour les marchandises dangereuses susceptibles de produire une BLEVE, en examinant les éléments suivants et leur impact possible sur les distances recommandées dans le GMU pour les BLEVE :
- Les normes de sécurité changeantes, y compris les nouveaux types de contenants fabriqués de matériaux composites;
- Les données existantes sur les BLEVE et/ou de plus amples essais avec des contenants de diverses tailles;
- Une analyse des risques, y compris pour la mise à l’abri sur place par rapport à l’évacuation.
6. Examen compréhensif des critères et des seuils des plans d’intervention d’urgence (PIU) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD)
Objectif : Renforcer les exigences en matière de sécurité relativement aux PIU :
- En créant un outil/algorithme d’évaluation fondé sur les risques et les dangers afin d’établir systématiquement des exigences relatives aux PIU pour les neuf classes de marchandises dangereuses; et
- En procédant à un examen complet des critères et des seuils utilisés dans les PIU et figurant actuellement dans le Règlement sur le TMD, afin de refléter le paysage actuel du TMD.
7. Élaboration d’une méthode d’évaluation des risques fondée sur les systèmes d’information géographique (SIG) pour le transport routier de marchandises dangereuses
Objectif : Améliorer les exigences de sécurité pour le transport routier de marchandises dangereuses en élaborant une méthode d’évaluation des risques fondée sur les SIG, qui fournit :
- Une évaluation des risques au niveau des segments du réseau routier national au Canada, où chaque segment représente une section de 2 à 5 km du réseau routier;
- Des solutions optimisées d’atténuation des risques pour les zones à haut risque qui y sont identifiées.
8. Prise en compte des facteurs humains dans les exigences de formation en matière de TMD
Objectif : Améliorer les exigences de sécurité pour la formation, en tenant compte des facteurs humains dans les exigences de formation en matière de TMD.
Si vous souhaitez fournir des informations ou des idées sur l'un de ces problèmes, contactez le vice-président des affaires réglementaires et de la sécurité, Robert Loenhart, par courriel à robertloenhart@propane.ca.
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