Regulatory Affairs
5 mars 2020

NOUVEAU : Alb. – Donnez votre avis pour améliorer la façon dont l'Alberta réglemente les entreprises de camionnage, d'autobus et de services

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Le gouvernement de l'Alberta examine actuellement la réglementation de l'industrie du transport commercial afin de diminuer le fardeau administratif et de supprimer les réglementations redondantes pour les créateurs d'emplois.
 
D’ici le 18 mars 2020, les Albertains sont invités à participer à un sondage en ligne (en anglais) pour faire part de leur opinion au sujet de la réglementation sur le transport commercial (en anglais) et sur la façon de l’améliorer.
 
Dans le cadre de son examen, le gouvernement fera également appel aux entreprises de camionnage commercial, d'autobus et de services pour veiller à ce que la règlementation mette l'accent sur la sécurité tout en réduisant les formalités administratives. L'examen porte sur l'utilisation des dispositifs de consignation électronique, les règlements encadrant les heures de service et la mise en œuvre par l'Alberta des normes du Code national de sécurité. L'examen ne vise pas à modifier les exigences relatives à la formation obligatoire pour débutants pour les conducteurs de classe 1 et 2.
 
Pour plus d'informations, cliquez ici (en anglais).
 

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