NOUVEAU : Ont. – Réunion du conseil consultatif sur le propane de la Technical Standards and Safety Association
Le conseil consultatif sur le propane (CCP) de la TSSA s'est réuni le 25 février 2020. Le conseil est présidé par Dave Karn, président-directeur général de Dowler-Karn, et comprend dix représentants de l'industrie siégeant à ce conseil, dont Marcelline Riddell, la directrice des Relations gouvernementales de l'ACP.
Avant la réunion, Mme Riddell a organisé un appel avec les membres de l'ACP afin d’aligner les priorités et les positions sur plusieurs questions, dont l'avancement du projet de préavis de la TSSA sur le ravitaillement de l’autopropane, ainsi que les exigences en matière de données sur les formulaires de demande de plan de gestion des risques et de la sécurité de niveau 2 concernant la proximité des combustibles stockés par rapport aux institutions sensibles.
La réunion du CCP comprenait vingt points à l'ordre du jour ainsi qu’une séance à huis clos avec la présidente-directrice générale de la TSSA, Bonnie Rose. Aucun autre membre du personnel de TSSA n'était présent.
Les éléments abordés comprenaient le rapport trimestriel de la présidente, des mises à jour sur la modernisation de l'agence en vue de devenir un organisme de réglementation basée sur les résultats, la stratégie de documentation de l'adoption du code (DAC), des mises à jour sur l'engagement des parties prenantes par la vice-présidente des Relations avec les parties prenantes, Alexandra Campbell, un rapport de sécurité et de conformité par le directeur, John Marshall, ainsi qu'une discussion sur le nouveau modèle commercial / structure tarifaire, une mise à jour sur l'utilité et l'objectif du groupe de réduction des risques (GRR) et les modifications apportées aux demandes de PGRS de niveaux 1 et 2.
Faits saillants de la réunion :
- Le groupe a discuté du temps et des dépenses considérables que les exigences de données des formulaires de RSMP de niveau 2 représentent pour l'industrie, en particulier les exigences concernant la proximité des combustibles stockés par rapport aux institutions sensibles (page 5). La TSSA a déclaré qu'elle tentait de simplifier les choses, mais la plupart des membres du CCP ont affirmé le contraire. La TSSA est en train de revoir le processus de formulaire pour les deux niveaux de PGRS et les membres du CCP ont exprimé le souhait que ces exigences s'appliquent à tous les autres carburants. En ce qui concerne un PGRS pour le GNL, la TSSA a déclaré que lors d'une enquête effectuée l’an passé, on n’avait recensé qu’un faible recours au GNL dans la province. M. Karn a déclaré que l'industrie du GNL offre des possibilités que le propane est incapable d’offrir, par exemple, ravitailler les citernes et les déployer.
- En ce qui concerne le projet de préavis sur le ravitaillement de l’autopropane, la TSSA croyait que le projet de préavis aurait été utile à l'industrie, conformément au changement réglementaire concernant les installations à cartes d’accès / distributrices automatiques à clé adopté au printemps 2019. Compte tenu des objections de l'industrie, le projet de préavis a été retiré.
- Les membres ont déclaré que le GRR de la TSSA est devenu dysfonctionnel et ne sert pas son objectif déclaré. Mme Rose a accepté d’évaluer l'objectif et la nécessité du GRR.
L'ACP continuera de collaborer avec ses membres et la TSSA pour influencer le programme et l’élaboration de politiques par ce conseil consultatif de l'industrie. Un représentant de la TSSA sera invité à présenter une mise à jour sur les activités de modernisation de l'agence lors d’un forum avec les membres de l'ACP qui aura lieu prochainement.
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