RAPPEL : Vous êtes inscrit pour être conforme à la date limite des Plans d'urgence environnementale ?
L'ACP rappelle à ses membres que des dates importantes approchent pour assurer la conformité au Règlement d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
La date limite pour les autres exigences de la réglementation sur les plans d'urgence environnementale approche à grands pas. La dernière exigence de conformité pour respecter les règlements d'Environnement et Changement climatique Canada stipule que d'ici le 24 août, les parties concernées doivent :
- D'ici le 24 août 2020, les parties concernées doivent soumettre l'annexe 4 qui indique que le plan d'urgence est pleinement mis en œuvre, ce qui signifie que tous les employés ont été formés à ce sujet et que les autorités locales ont été informées du plan. Cette année, il est également nécessaire de documenter une séance d’exercice sur table.
Les dates limites passées pour soumettre des informations à ECCC incluent :
- Soumettre l'annexe 2 à Environnement Canada d'ici le 24 novembre 2019.
- D'ici le 24 février 2020, les parties concernées doivent soumettre l'annexe 3 qui indique qu'elles ont un plan d'urgence.
Le libellé actuel du Règlement exige que les installations possédant un contenant de plus de 4,5 tonnes (2 300 uswg) soient inscrites. Les installations possédant des contenants allant jusqu'à 10 tonnes (5000 uswg) et avec des systèmes de stockage situés à au moins 360 m d'une limite de propriété sont exclues de cette exigence.
Êtes-vous visé par le Règlement ? Vous pouvez trouver plus d'informations sur les exigences du Règlement sur les urgences environnementales ici.
La déclaration peut être effectuée par le biais du système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales.
Pour toute question concernant les exigences du Règlement sur les urgences environnementales, contactez Robert Loenhart à robertloenhart@propane.ca.
Si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire pour vous conformer, contactez Don Merriam à don.merriam@erac.org. Assistance d’intervention d'urgence du Canada a aidé près de 50 plans d’intervention d’urgence l'an dernier pour les membres de l'ACP.
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