Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses est maintenant affiché sur le site Web du ministère de la Justice

Transports Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modifications à la mise en page) dans la Gazette du Canada. Ce nouvel emplacement est entré en vigueur le 19 février 2020.

 

La mise en page du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) a été révisée afin de rendre le format cohérent avec les normes de mise en page du ministère de la Justice. Ces modifications ne s’appliquent qu’à la mise en page et aucune nouvelle exigence n’a été adoptée. Le format a été modifié pour fournir une version officielle du Règlement sur le TMD sur le site Web de la législation (Justice) et pour en faciliter l'accès.

 

L'ACP recommande aux membres de passer en revue ce document et de se familiariser avec toutes les mesures qui s’appliquent à leurs installations.

 

Pour toute question, veuillez contacter Robert Loenhart, vice-président, Affaires réglementaires et Sécurité, à robertloenhart@propane.ca.