Ont – Le Ministère des Transports examine la possibilité d’exiger l’utilisation de dispositifs de consignation électronique pour les transporteurs intraprovinciaux

Le ministère des Transports de l'Ontario vient d’amorcer un processus de consultation avec l'industrie pour examiner la possibilité de rendre obligatoire l'utilisation de dispositifs de consignation électronique (DCE) pour les transporteurs intraprovinciaux. Aucune modification n'a été apportée à la législation ontarienne sur les heures de service, en vertu du Règlement de l'Ontario 555/06 : Heures de service. Le site Web du Registre de la réglementation dressera la liste de toutes les propositions de modification à la réglementation qui auront une incidence sur les activités commerciales afin de recueillir les commentaires, y compris les modifications proposées applicables aux DCE. Le site du Registre de la réglementation propose de configurer une alerte pour être notifié lorsque quelque chose est publié en lien avec les DCE.

 

L’ACP suit de près l’utilisation des DCE à l’échelle nationale et vous informera de toute mise à jour des modifications apportées par TC et de la possibilité de fournir des commentaires. Pour toute question, veuillez écrire Robert Loenhart, vice-président, Affaires réglementaires et Sécurité, à robertloenhart@propane.ca.