Regulatory Affairs
16 avril 2020

NOUVEAU ! Fédéral : Le gouvernement annonce des mesures pour la sécurité ferroviaire au Canada

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Le 3 avril, le ministre des Transports a annoncé des mesures afin de réduire les déraillements de trains au moyen de trois arrêtés ministériels visant les compagnies de chemin de fer. Les trois nouveaux arrêtés ministériels entrent en vigueur immédiatement et resteront en place jusqu’à ce que des changements permanents aux règles soient approuvés.
 
Le nouvel arrêté ministériel exige des restrictions de vitesse pour les trains clés et les trains clés à risque élevé.
 
Les trains clés sont composés d'un ou plusieurs wagons-citernes chargés de marchandises dangereuses qui sont toxiques par inhalation; ou sont composés de 20 wagons-citernes ou plus chargés de marchandises dangereuses.

Les trains clés à risque élevé transportent du pétrole brut ou des gaz de pétrole liquéfié dans un bloc continu de 20 wagons-citernes ou plus ou 35 wagons-citernes ou plus répartis dans le train.

En plus des restrictions de vitesse, le présent arrêté ordonne aux entreprises de s'occuper de la gestion et de l'inspection de leurs voies.
 
Les deuxième et troisième arrêtés ministériels ont été pris pour enjoindre aux compagnies de chemin de fer de mettre à jour les règles actuelles de l'industrie régissant la sécurité des voies et la circulation des marchandises dangereuses au Canada. Ces arrêtés permettront de s'assurer que les mesures visant à réduire la vitesse des trains et à améliorer les pratiques d'entretien et d'inspection feront partie intégrante de la sécurité des opérations ferroviaires au Canada.
 
Les trois nouveaux arrêtés ministériels entrent en vigueur immédiatement et resteront en place jusqu'à ce que des changements permanents aux règles soient approuvés.
L'ACP continuera de collaborer avec le gouvernement pour s'assurer que ces mesures sont raisonnables et que les transporteurs se concentrent sur la sécurité afin de protéger la distribution efficiente et efficace du propane.
 

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