Regulatory Affairs
16 avril 2020

NOUVEAU ! Fédéral : Transports Canada prolonge son échéancier concernant le processus d'examen réglementaire des données ferroviaires

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Transports Canada a indiqué qu’il prévoyait de repousser la date de ses travaux réglementaires sur les exigences en matière de données ferroviaires. En raison de la COVID-19, Transports Canada indique que son projet de proposition réglementaire sera retardé. Ces réunions ont constitué une étape importante dans l'élaboration de la proposition de règlement. Cela signifie que le projet de proposition de règlement, qu'ils avaient prévu de présenter au printemps pour commentaires, sera retardé. Bien qu'une date soit difficile à fournir pour le moment, ils ont ciblé une réunion d'automne pour consulter l'industrie sur la nouvelle proposition.
 
Pendant ce temps, Transports Canada a indiqué qu'il continuera de travailler sur sa proposition de réglementation et continuera de travailler avec l'industrie afin de cerner efficacement les besoins pour affiner la proposition.
 
Pour toute question, veuillez contacter Robert Loenhart, vice-président des affaires réglementaires et de la sécurité à robertloenhart@propane.ca.
 

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