Fédéral : Transports Canada prolonge son échéancier concernant le processus d'examen réglementaire des données ferroviaires

Transports Canada a indiqué qu’il prévoyait de repousser la date de ses travaux réglementaires sur les exigences en matière de données ferroviaires. En raison de la COVID-19, Transports Canada indique que son projet de proposition réglementaire sera retardé. Ces réunions ont constitué une étape importante dans l'élaboration de la proposition de règlement. Cela signifie que le projet de proposition de règlement, qu'ils avaient prévu de présenter au printemps pour commentaires, sera retardé. Bien qu'une date soit difficile à fournir pour le moment, ils ont ciblé une réunion d'automne pour consulter l'industrie sur la nouvelle proposition.