MISE À JOUR - Ont. : Mise à jour sur l’instauration du nouveau modèle d'affaires de la TSSA

Le jeudi 29 avril 2020, la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) de l’Ontario a tenu un webinaire pour fournir une mise à jour aux intervenants réglementés sur l’instauration du nouveau modèle d'affaires de la TSSA et sur les changements apportés à la structure tarifaire.

 

Le directeur financier de la TSSA, Daniel Brazier, et la vice-présidente des Communications et des Relations avec les intervenants, Alexandra Campbell, ont présenté un aperçu du nouveau modèle d'affaires, de la structure tarifaire modifiée et de l’échéancier de la mise en œuvre.

 

M. Brazier a présenté le programme en indiquant que la structure tarifaire devait être révisée pour permettre à la TSSA de devenir un organisme de réglementation axé sur les résultats. Les différentes structures tarifaires envisagées ont été présentées aux membres du conseil consultatif et ils ont donné leur appui au passage à un modèle hybride de frais fixes, basé sur la taille de l'entreprise et sur le profil de risque de tous les secteurs réglementés.

 

Les principales étapes du programme sont les suivantes :

Cette structure sera instaurée malgré que la TSSA reconnaisse que certaines données basées sur les risques restent encore à développer.

 

Plus de quinze membres de l'ACP ont participé à la séance et ont soulevé d’importantes questions, en plus de fournir leurs commentaires quant aux fondements du nouveau modèle ainsi que son impact potentiel sur l'industrie.

 

Le webinaire est disponible ici et les diapositives 50 à 60 expliquent les impacts de ces frais sur l'industrie du propane.

 

L'ACP continuera de suivre la mise en œuvre de ce programme et les membres peuvent soumettre leurs commentaires à tout moment. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Marcelline Riddell, la directrice de l'Ontario, à marcellineriddell@propane.ca, ou composer le 647 881-1483.